PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Elemete® Blocks exploite les sites internet elemeteblocks.tech, elemete.tech, ainsi que d'autres domaines relatifs à son activité. Ces sites sont exploités dans le cadre de la raison sociale de la société, sous la marque Elemete® Blocks, utilisée sous licence de la marque Elemete®, et conformément aux Mentions Légales. La société Elemete® Blocks entend respecter l'intégralité des droits d'auteurs des tiers de même qu'elle entend protéger l'ensemble de ses productions artistiques, intellectuelles sous quelques formats émis qu'ils soient, et qui peuvent en particulier constituer le Service établi dans la section Conditions Générales de Vente.

Propriété Intellectuelle

A. Propriété Intellectuelle
B. Marques Déposées
C. Licences d'Exploitation
D. Litiges

A. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus proposés via le Service sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, Elemete® Blocks est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, outils, structures, modèles, interfaces, algorithmes, gabarits, visuels, contenus audiovisuels ou textuels accessibles depuis les sites exploités sous les marques Elemete® Blocks, Elemete® ou Elemete Studio™.

Cette protection s’étend à tous les éléments associés aux univers Elemete®, y compris les signes distinctifs, le nom Elemete®, les symboles déposés à l’INPI et à l’EUIPO, ainsi que tout asset, ressource ou création associée, même en l’absence de mention explicite sur le support concerné.

Certains droits de propriété intellectuelle peuvent être détenus par des personnes physiques ou morales tierces, dont les fondateurs ou contributeurs de Elemete® Blocks, et font l’objet d’une licence d’exploitation autorisée à titre exclusif ou gracieux au bénéfice de Elemete® Blocks. Cette protection s’applique également aux assets détenus par des personnes physiques ou morales tierces, y compris les fondateurs, contributeurs ou actionnaires de Elemete® Blocks, dès lors que ces contenus sont exploités par la société avec leur autorisation.

L’utilisation du Service ou de ses contenus ne confère au Client ou à l’utilisateur final aucun droit de propriété sur lesdits éléments. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, commercialisation ou distribution, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Elemete® Blocks, est strictement interdite.

Les Produits Virtuels achetés sur la plateforme sont fournis sous licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à l’usage prévu dans les CGV. Le partage, la diffusion non autorisée, la revente ou l’intégration dans une offre concurrente sont expressément interdits.

Le Client s’engage à ne pas tenter de décompiler, désassembler, modifier ou exploiter d’une quelconque manière les contenus ou le code source des éléments proposés dans le cadre du Service, sous peine de poursuites civiles et pénales.

Tout contenu soumis volontairement par un utilisateur (feedback, suggestion, message support, contribution) peut être utilisé librement par Elemete® Blocks, sauf mention expresse contraire. L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires à toute contribution volontaire effectuée sur ou via le Service.

Elemete® Blocks se réserve le droit de faire valoir l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle devant toute juridiction compétente en cas de violation, y compris à l’étranger.

B. Marques Déposées

Les signes distinctifs Elemete®, Elemete Blocks® et Elemete Studio™ sont des marques déposées, enregistrées auprès de l’INPI (France) et de l’EUIPO (Union Européenne). Ces marques sont la propriété exclusive de Manfred Cochefert, titulaire des droits de dépôt et d’exploitation.

Elemete® Blocks est autorisée à exploiter ces marques dans le cadre de ses activités commerciales, techniques et éditoriales, notamment pour proposer des services d’architecture d’entreprise, des ressources numériques, des interfaces et outils en ligne.

Toute utilisation, reproduction, imitation, modification ou diffusion de ces marques, ou de leurs déclinaisons visuelles ou sémantiques, sans autorisation écrite préalable du titulaire, est strictement interdite et constitue une violation de la législation applicable.

Cette interdiction s’applique à tous les usages, qu’ils soient personnels, professionnels ou commerciaux, y compris les usages détournés ou parodiques, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Le respect des marques déposées s’inscrit dans le cadre général des Conditions Générales de Vente et des obligations légales relatives à la propriété intellectuelle. En cas de violation, Elemete® Blocks et le titulaire des marques se réservent le droit d’agir en justice auprès de toute juridiction compétente, en France ou à l’étranger.

C. Licences d'Exploitation

Les marques Elemete®, Elemete Blocks® et Elemete Studio™ sont exploitées par la société Elemete® Blocks dans le cadre d’une licence exclusive, permanente ou révocable, accordée par leur titulaire, Manfred Cochefert. Cette licence couvre l’ensemble des activités commerciales, numériques et éditoriales exercées par la société.

Elemete® Blocks est autorisée à utiliser les marques précitées sur ses plateformes, contenus, produits numériques, interfaces logicielles, supports de communication et documents internes ou externes.

Les services et produits numériques proposés par Elemete® Blocks sont quant à eux soumis à des licences d’usage limité, concédées aux utilisateurs finaux (Clients ou visiteurs), dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente. Ces licences :

• Sont personnelles, non transférables et non exclusives
• Ne confèrent aucun droit de propriété sur les contenus ou outils fournis
• Interdisent tout usage commercial non autorisé, toute revente, reproduction, ou intégration dans une offre concurrente
• Sont conditionnées au respect des règles fixées dans les présentes conditions et peuvent être révoquées en cas de manquement

Certains contenus peuvent faire l’objet de licences spécifiques mentionnées dans leur fiche descriptive ou lors de leur mise à disposition (ex. licences open source ou extensions professionnelles sous accord séparé).

La société Elemete® Blocks et le titulaire des droits se réservent le droit de modifier, suspendre ou révoquer tout ou partie des droits d’exploitation accordés à un utilisateur ou partenaire, en cas de non-respect des conditions contractuelles ou légales.

D. Litiges

Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, contenus, services ou éléments protégés exploités par Elemete® Blocks pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales, en France ou à l’étranger.

Les présentes dispositions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces droits ou de leur exploitation, et sauf disposition impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises.

Par convention expresse, le Tribunal Judiciaire de Metz est déclaré compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, pour toute procédure portant sur la protection des marques, des droits d’auteur, ou tout autre droit de propriété intellectuelle relevant de Elemete® Blocks ou de ses titulaires autorisés.

Elemete® Blocks se réserve le droit d’engager une action devant toute autre juridiction compétente, notamment à l’étranger, en cas d’atteinte à ses droits commise depuis un autre territoire.

En cas de divergence d’interprétation entre la version française des présentes conditions et leur traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.